Légalement consacré depuis longtemps, le droit d’exposition est par principe cédé à l’acquéreur d’une œuvre d’art, à moins que l’artiste n’en ait disposé autrement. De la reconnaissance d’un droit d’exposition conditionné à l’expérimentation d’un droit de monstration en Fédération Wallonie-Bruxelles, les enjeux attachés à cette prérogative des droits patrimoniaux n’ont eu de cesse d’évoluer.
Read MoreÀ la suite de la célèbre affaire dite de l’Angélus de Jean-François Millet, œuvre ayant fait l’objet d’une vente pour un montant important alors que la famille de l’artiste vivait dans une misère certaine, la France a introduit un droit à rémunération en lien avec les reventes successives d’une œuvre d’art au terme de la loi du 20 mai 1920. Un mécanisme similaire a été introduit en Belgique dès la loi du 25 juin 1921. Si à l’origine, seules les ventes aux enchères publiques étaient concernées, les articles XI.175 à XI.178 du Code de droit économique ont consolidé ce mécanisme et l’ont étendu à l’ensemble des transactions faisant intervenir un professionnel du marché de l’art.
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