La reprise non-autorisée d’un titre original constitue une contrefaçon pouvant imposer le rappel des exemplaires concernés des circuits de distribution sous la responsabilité de l’éditeur condamné, ce dernier devant alors procéder à leur destruction à ses frais.
Read MoreFin mai 2023, les éditions Dupuis ont été autorisées, à la suite d’une très récente décision arbitrale, à faire paraître un nouvel album des aventures de Gaston Lagaffe, dessiné par Delaf. Mais cette autorisation reste soumise au respect du droit moral de l’ayant droit de Franquin qui pourra faire valoir ses « observations éthiques ou artistiques ».
Read MoreLe Cabinet a accompagné les héritières de Richard Peyzaret, dit F’murrr, dans l’ensemble du processus ayant permis de payer les droits de succession de l’auteur, notamment reconnu pour sa série du Génie des Alpages, par la remise de 238 planches, dessins et esquisses préparatoires. Cette dation d’oeuvres d’un artiste de bande dessinée est une première et devrait pouvoir inspirer d’autres ayants droit à rechercher toutes les solutions possibles pour protéger et promouvoir l’oeuvre héritée.
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