La liberté d’expression est un droit fondamental essentiel dont sont investis de manière différente l’ensemble des acteurs du marché de l’art. Qu’il s’agisse de la liberté de création pour les artistes ou de la liberté d’opinion pour les experts, notre Cabinet assiste ses clients dans la défense de leurs intérêts ou dans la réparation ou dans la prévention du préjudice attaché à l’abus d’une telle liberté.
Read MoreLa mise en vente d’œuvres inédites, inachevées ou encore personnelles peut être perturbée par l’opposition de son auteur ou de ses héritiers et ce, même si la propriété des œuvres n’est nullement remise en cause.
Read MoreIl n’est pas rare qu’à l’occasion d’une découverte fortuite, d’un inventaire ou d’une vente aux enchères publiques, certains manuscrits inédits refassent surface de manière inopinée et dévoiler une version jusqu’alors inconnue d’un texte fameux ou encore offrir au public une œuvre nouvelle. Caché, dissimulé ou oublié, ce manuscrit, de quelques feuillets ou de plus grande ampleur, peut revêtir trois valeurs distinctes : littéraire, patrimoniale et pécuniaire. Cette dernière valeur peut alors elle-même se dédoubler pour le propriétaire de l’inédit qui, au-delà de la propriété matérielle du texte original, peut être investi selon certaines conditions des droits d’exploitation sur l’inédit.
Read MoreOur law firm, specialized in art law, assists artists in all the necessary steps with regard to your gallery, whether it is located in Paris or in another French city, in order to secure your rights on your works and on the sums owed by the gallery.
Read MoreVous êtes artiste et craignez que les difficultés financières actuellement rencontrées par votre galerie n’aient de graves conséquences pour vous ? Cet article détaille toutes les conséquences principales d’une procédure collective - les procédures initiées en cas de dépôt de bilan, de faillite, etc. - concernant une galerie et détaille les bons réflexes à adopter pour un artiste.
Read MoreLes fans inconditionnels de basket et du jeu vidéo NBA 2K vont pouvoir jouer avec encore plus de réalisme, puisque les représentations virtuelles de leurs idoles retrouveront bientôt leurs tatouages. La District Court de New-York vient en effet de rejeter l’action en contrefaçon de la société Solid Oak Sketch, gérant les droits de reproduction de plusieurs tatoueurs dont celui de Lebron James, contre les éditeurs du jeu vidéo Take-Two Interactive Software Inc et 2K Games Inc.
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Une ordonnance présentée par le ministère de la Culture permet aux organismes de gestion collective de recourir, à titre exceptionnel, aux sommes collectées au titre de la copie privée pour soutenir financièrement les auteurs et artistes privés de recettes économiques en raison des répercussions provoquées par la crise sanitaire du coronavirus. Ces sommes devront être distribuées avant le 31 décembre 2020.
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