Le commerce de l’ivoire est devenu en quelques années un terrible casse-tête pour les commissaires-priseurs. Au gré de deux arrêtés ministériels de 2016 et de 2017, les professionnels doivent désormais soupeser, calculer, dater et identifier avec soin l’origine de l’ivoire utilisé dans un objet d’art ou de collection pour s’assurer qu’il puisse le proposer au feu des enchères, une fois le certificat obtenu, ou l’inclure dans l’inventaire réalisé au profit d’héritiers. Au-delà de la simple vigilance imposée par le commerce de tout objet composé en tout ou partie d’un élément de faune ou de flore protégé, le commissaire-priseur se doit donc d’être tour à tour zoologiste (est-ce de l’éléphant et si oui de quelle zone géographique ?), mathématicien (quel grammage ?) et même parfois devin (avant ou après le 1er mars 1947 ?).
Read MoreUn décret du 15 novembre 2019 dévoile les futures conditions d’accès à la profession de commissaire de justice et les voies d’accès réciproques avec celle d’opérateur de ventes volontaires.
Read MoreDeux ans après la publication de la première carte des zones d’installation des commissaires-priseurs judiciaires, l’Autorité de la concurrence se devait, conformément à sa mission attribuée par la loi du 6 août 2015, réaliser une proposition de révision pour la période 2020-2022, cette dernière année correspondant à l’échéance de l’avènement du futur commissaire de justice au 1er juillet 2022.
Read MoreDans une décision du 2 décembre 2019, le Conseil d’Etat, suivant l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne consacre l’application du taux réduit de TVA à des portraits et photographies de mariage quand bien même de telles réalisations ne relèveraient pas d’une création qualifiable d’artistique. L’indifférence de la destination ou de la nature d’une réalisation photographique aurait dû imposer depuis longtemps une telle solution.
Read MoreLes arts du multiple, à l’image des fontes en bronze, soulèvent de nombreuses difficultés lorsque le droit se saisit de la délicate mission de les qualifier et de leur appliquer un régime particulier. Les notions d’œuvre originale et d’original, centrales sur le marché, prennent alors des atours spécifiques qu’il convient de cerner au mieux tant les enjeux juridiques et financiers sont importants.
Read MoreLa cour d’appel de Paris vient de confirmer, le 17 décembre 2019, la décision ayant retenu la contrefaçon de la photographie Enfants de Jean-François Bauret en raison de la reproduction de l’œuvre Naked de Koons au sein des divers ouvrages édités par le Centre Pompidou.
Read MoreAux termes d’un récent arrêt du 28 novembre 2019, la première chambre civile de la Cour de cassation vient de censurer une décision de la cour d’appel de Paris ayant rejeté l’action d’une association dont l’objet réside dans la protection de l’œuvre d’une artiste défunte et sans héritier. L’association invoquait le comportement abusif du propriétaire de tableaux qui avait refusé de les prêter, dans le cadre d’une exposition qu’elle organisait sur l’œuvre de l’artiste, et souhaitait se faire autoriser judiciairement à les présenter publiquement.
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