Si l’erreur peut être une cause de nullité d’un contrat, notamment lorsqu’elle porte sur les qualités essentielles, l’existence même d’une telle erreur doit être appréciée dans un cadre nécessairement contractuel. Dès lors, en l’absence d’un écrit prouvant et formalisant un tel accord, il s’avère impératif d’envisager les éléments qui pourraient fonder l’existence d’un pareil contrat pour ensuite envisager la caractérisation éventuelle d’une erreur sur les qualités essentielles. À défaut de preuve d’un contrat liant les parties, l’inauthenticité avérée d’une œuvre ou d’un objet ne pourra donner lieu à un éventuel jeu de restitutions réciproques. C’est là, la situation à laquelle la cour d’appel de Paris a été confrontée aux termes d’un arrêt du 13 février 2022
Read MoreA la fin des années 1980, une autrice indépendante avait conçu, pour un célèbre malletier, un système de fermeture reposant sur un pivotement de lettres. Ce fermoir, dit « LV tournant », reprenait le logotype de la société de luxe et est au cœur d’un long contentieux sur lequel la Cour d’appel de Paris vient de se prononcer récemment
Read MoreActeurs souvent essentiels du processus artistique, les assistants ne procèdent pourtant que très rarement à des choix créatifs indépendants de tout contrôle de l’auteur. Leur qualité de co-auteur de l’œuvre finale est donc rarement reconnue a posteriori.
Read MoreMe Alexis Fournol, Avocat Associé, a été interrogé par Le Point, dans le cadre d’un entretien dédié aux enjeux juridiques attachés à la collection Morozov dans le contexte actuel de la guerre en Ukraine (23 mars 2022).
Read MoreFin de de premier round pour le clip de campagne d’Eric Zemmour. Assigné en justice pour contrefaçon par deux sociétés de production audiovisuelle et des auteurs de films, le candidat à l’élection présidentielle a été condamné, avec l’association Reconquête ! et le propriétaire du nom de domaine du site Internet des « amis » du candidat, à réparer les préjudices résultant de l’insertion non autorisée d’extraits de ces films au sein de son clip de campagne.
Read MoreMe Alexis Fournol, Avocat Associé, a été interrogé par Les Échos Week-end, dans le cadre de son article dédié à “Des hologrammes aux avatars, que nous réservent les concerts de demain ?” (18 mars 2022).
Read MoreLa question de la rémunération des auteurs de bande dessinée participant, notamment dans le cadre de festivals à l’entrée payante, à des séances de dédicace constitue une revendication ancienne dans le secteur. Souvent ranimée à la perspective du festival d’Angoulême et très régulièrement débattue, celle-ci vient de faire l’objet d’une annonce faite par la Ministre de la Culture quelques jours avant l’édition 2022 du festival d’Angoulême. Ainsi, le 11 mars 2022, la rue de Valois a annoncé l’adoption par de nombreux acteurs du secteur d’un protocole visant à rémunérer les auteurs, ce qui constitue assurément une avancée salutaire. Les modalités de rémunération des seuls auteurs de bande dessinée par le biais du droit d’auteur soulèvent néanmoins de nombreuses interrogations.
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