La chambre commerciale de la Cour de cassation a opéré un revirement en matière de marques en considérant que le seul dépôt de marque, sans usage dans la vie des affaires, n’était pas susceptible de constituer un acte de contrefaçon. Un arrêt récent de la Cour d’appel de Paris poursuit ce mouvement jurisprudentiel, en déployant cette solution aux noms de domaine.
Read MoreUn décret du 23 juin 2023 définit tout à la fois le livre d’occasion et impose de nouvelles obligations d’information pour le différencier du livre neuf.
Read MoreLe Syndicat National de l’Édition (SNE) a diffusé le 31 mai un modèle type de clause à intégrer dans les conditions générales d’utilisation des sites Internet des éditeurs ou, à défaut, dans leurs mentions légales afin d’éviter le moissonnage de leur contenu par les IA génératives.
Read MoreLa finalité première du contrat d’édition réside dans la publication de l’ouvrage objet du contrat, sous format papier ou numérique. Pour diverses raisons, l’édition de l’œuvre peut tarder de manière indéfinie, conduisant in fine à la résiliation du contrat. En pareille hypothèse, le sort des droits d’auteur, ainsi que celui des avances concédées à l’auteur doit être envisagé.
Read MoreFin mai 2023, les éditions Dupuis ont été autorisées, à la suite d’une très récente décision arbitrale, à faire paraître un nouvel album des aventures de Gaston Lagaffe, dessiné par Delaf. Mais cette autorisation reste soumise au respect du droit moral de l’ayant droit de Franquin qui pourra faire valoir ses « observations éthiques ou artistiques ».
Read MoreLa Cour suprême des États-Unis a considéré que l’utilisation non-autorisée d’une photographie par Warhol ayant servi d’illustration pour la couverture d’un magazine ne pouvait bénéficier du fair use. Seule cette utilisation est jugée contrefaisante, la Cour suprême refusant de se prononcer sur les expositions ou les ventes des exemplaires de la série des Prince.
Un article écrit par Me Alexis Fournol pour l’édition de juin 2023 de The Art Newspaper France.
Les intelligences artificielles dont l’apprentissage et l’entraînement s’effectuent à partir de contenus accessibles sur Internet et souvent protégés par le droit d’auteur sont source d’éventuelles difficultés au regard du droit d’auteur et du respect des droits de tiers, notamment créateurs.
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