Alexis Fournol Avocat
Avocat pour artistes et acteurs du marché de l'art

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La réparation de l’effacement des graffitis du 5Pointz à New-York

La justice américaine vient de rendre une décision déterminante dans la consécration juridique du street art outre-atlantique. Une telle pratique artistique met souvent en balance liberté de création et intervention non-autorisée sur le bien d’autrui. 

La décision est d’importance, car pour la première fois, un tribunal statue aux Etats-Unis afin de déterminer si des graffitis peuvent être considérés comme une forme d’art et être ainsi protégées par le « Visual Artists right Act » (VARA).   

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La protection juridique des graffitis aux États-Unis

Des graffitis peuvent-ils être protégés par la loi ?

C’est là, le débat auquel a été confronté, outre-Atlantique, le jury d’une cour fédérale de Brooklyn au début du mois de novembre 2017. Le jury a dû se prononcer sur les conséquences de la destruction de l’ensemble immobilier 5Pointz, surnommé « la Mecque du graffiti », en 2014 par l’entrepreneur immobilier Jerry Wolkoff. Avant la destruction finale du bâtiment, l’entrepreneur a procédé au blanchiment des murs, supports initiaux des divers graffitis. Les 350 œuvres ornant l’ensemble ont depuis lors entièrement disparu.

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Peter Doig face aux experts américains

Parmi toutes les étapes de l’affaire opposant Peter Doig à Robert Fletcher dont le dénouement est intervenu le 24 août 2016, une décision de la Cour du neuvième district de l’Illinois du 21 juillet est venue rappeler les différences majeures entre le droit français et le droit américain concernant l’expert en art.

Si cette qualité en droit français ne regroupe qu’un petit nombre d’érudits en la matière, il semble qu’aux Etats Unis, au contraire, la notion soit non seulement bien plus large mais également plus complexe.

L’expertise selon le droit américain regroupe deux sortes d’activités : les « authentications » et les « appraisals ».

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