Pratique courante, les dons d’œuvres effectués par leur auteur sont marqués du sceau de la simplicité : la remise d’une œuvre d’art à l’heureux élu. Si le geste de générosité est relativement aisé, les conséquences juridiques multiples, tant pour l’artiste que pour le bénéficiaire, méritent qu’ils s’y intéressent.
Un article écrit par Me Simon Rolin pour la Gazette Drouot.
Le 20 avril 2023, la Confédération Européenne des Experts d’Art organisait le premier Symposium de l’Expertise. Réservé aux experts des organisations membres de la Confédération (CBEOA, CEA, CNES, FNEPSA, SFEP, UFE) ce symposium était centré sur l’encadrement de l’expertise selon ses différentes pratiques.
Read MoreLa Cour d’appel de Paris a considéré, le 10 janvier 2023, que l’action en nullité dirigée contre une galerie d’art était prescrite, dès lors que l’acheteur avait eu connaissance de doutes réels et sérieux plus de cinq ans avant la délivrance de l’assignation.
Read MoreDes sculptures – relevant ici des arts dits premiers – dont il n’est pas établi qu’elles ont été exécutées entièrement par un artiste ou un groupe d’artistes et qui ne portent pas l’empreinte de la personnalité de leur auteur ne sont pas des œuvres originales au sens du droit de la sécurité sociale et leur vente n’est donc pas assujettie au paiement de la contribution diffuseur, dite 1,10 % diffuseur selon la Cour d’appel de Paris.
Read MoreL’expertise ne saurait assurément se concilier avec une quelconque sérénité ou quiétude. Face à l’objet étudié, l’expert doit sans cesse interroger, enquêter et douter avant de pouvoir parvenir à se prononcer. Un premier danger existe ainsi lors de la mise en œuvre de l’expertise elle-même, le professionnel devant se garder de toute sujétion tant vis-à-vis de l’objet étudié que du commanditaire. L’indépendance constitue ici un précieux rempart afin de protéger l’expert des dangers d’une certaine évolution contemporaine du marché de l’art, marquée tout à la fois par une financiarisation de nombreux domaines et par une accélération de la temporalité des transactions. Cette évolution a emporté, pour diverses raisons, une judiciarisation importante du marché entraînant corrélativement une mise en cause plus régulière de la responsabilité des experts, devenus des garants pour les maisons de ventes, des adversaires pour des acheteurs peu diligents et déçus de leur acquisition ou encore des rivaux indélicats pour certains confrères.
Read MoreLe contrat de dépôt est un contrat nommé parmi les plus utilisé dans le marché de l’art avec le contrat de mandat. Les deux contrats vont souvent de pair, à l’instar de la remise de la chose en vue de la vendre par le biais d’un opérateur de ventes volontaires ou d’un marchand ou encore d’une galerie d’art. La réforme de droit des contrats et une récente décision de jurisprudence invitent à revenir sur la question de la preuve de l’état de la chose lors de son dépôt et la nécessité de rédiger un bon de dépôt particulièrement exhaustif.
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