Très attendue par les deux associations mobilisées depuis la promulgation de la loi LCAP, la décision du Conseil constitutionnel du 2 février 2018 vient pourtant de rejeter les prétentions de Wikimédia France et de la Quadrature du Net concernant l’inconstitutionnalité de « l’amendement Chambord ».
Read MoreLa Cour de cassation a confirmé, le 31 janvier 2018, l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 30 septembre 2016 ayant condamné Artprice.com pour avoir reproduit sans autorisation et avec des modifications, les photographies réalisées pour les besoins de divers catalogues de vente aux enchères.
Read MoreLes demandes formulées par des commissaires-priseurs judiciaires ont afflué en nombre pour tenter de se voir attribuer la possibilité de s'installer, sans contrepartie financière et sans indemnisation de leurs pairs, dans les zones nouvellement déterminées comme étant de libre installation.
Ainsi, selon les données officielles, 409 demandes ont été enregistrées pour un office de commissaire-priseur judiciaire à créer, sur un total de 36 futurs offices implantés dans 36 zones d’installation libre.
Read MoreL’Autorité de la concurrence a rejeté, le 27 novembre 2017, les demandes du musée qui s’insurgeait que lui soit refusée son adhésion au Paris Museum Pass, au motif que la société qui le gère est commerciale.
Read MoreLes commissaires-priseurs judiciaires connaissent désormais les 36 zones où l’implantation de nouveaux offices apparaît utile pour renforcer la proximité ou l’offre de services. Pris le 28 décembre 2017, l’arrêté reprend presque à l’identique les recommandations de l’Autorité de la concurrence du 20 décembre 2016.
Read MoreAprès l’annonce d’une publication critique d’écrits polémiques de Louis-Ferdinand Céline, projet finalement abandonné, une nouvelle controverse à dimension juridique vient d’éclore dans le monde de la littérature française. Le destinataire d’une correspondance originale, au sens du droit d’auteur, peut-il publier celle-ci sans commettre une contrefaçon ?
Read MoreSi le terme s’est imposé au sein d’un marché de l’art mondialisé, la notion demeure floue et semble renvoyer à des pratiques et à des acteurs différents.
Cinq points pour comprendre les enjeux d’une telle terminologie sont développé dans un article dédié publié au sein du numéro 491 du Journal des Arts.
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