Le mécanisme de la prescription est-il susceptible de faire obstacle à la réparation des actes de spoliation effectués par le régime nazi ? Ce débat a récemment été soumis aux juges, qui sont venus préciser, à travers deux décisions, les règles de prescription en matière de biens spoliés.
Read MoreLa cour d'appel de Pau a considéré, le 30 octobre 2017, que la « Donation Salles », dont se prévalait la commune au bénéfice du Musée Bonnat-Helleu, n’a juridiquement jamais existé.
Si les œuvres ont intégré le Musée Bonnat-Helleu, aucune intention libérale définitive n’avait guidé la défunte dans son choix de confier ses œuvres à l’institution et le testament rédigé avant son décès remettait nécessairement en cause les actes précédemment passés. La simple possession matérielle des oeuvres par le musée ne constituait qu'une présomption de don manuel que les héritiers de Marguerite Salles ont pu renverser afin de faire valoir leurs droits sur les oeuvres et d'obtenir leur restitution contrainte.
Read MoreDes graffitis peuvent-ils être protégés par la loi ?
C’est là, le débat auquel a été confronté, outre-Atlantique, le jury d’une cour fédérale de Brooklyn au début du mois de novembre 2017. Le jury a dû se prononcer sur les conséquences de la destruction de l’ensemble immobilier 5Pointz, surnommé « la Mecque du graffiti », en 2014 par l’entrepreneur immobilier Jerry Wolkoff. Avant la destruction finale du bâtiment, l’entrepreneur a procédé au blanchiment des murs, supports initiaux des divers graffitis. Les 350 œuvres ornant l’ensemble ont depuis lors entièrement disparu.
Read MoreAu nom de la lutte contre le financement du terrorisme, l’Union européenne prévoit de se doter d’un nouveau règlement imposant l’obtention d’un certificat d’importation ou une déclaration pour tous les biens culturels de plus de 250 ans entrant sur l’espace européen. Le projet de texte soulève de très nombreuses difficultés et craintes. Son entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2019.
Read MoreConjointement établi par le Conseil des ventes volontaires et la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations, ce document rappelle les textes et obligations auxquels sont soumis les opérateurs, sans pour autant innover.
Read MoreLorsqu’une œuvre est remise à une galerie en vue de sa vente, le contrat de mandat se double des obligations attachées au contrat de dépôt. Un régime juridique qui impose des règles particulières.
Read MoreMe Alexis Fournol a participé à l'ouvrage collectif, sous la direction de Julie Verlaine, autour de deux problématiques : le code de déontologie du CPGA et les relations entre les maisons de ventes aux enchères et les galeries d'art.
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