Un tribunal fédéral de l’Illinois a été saisi à la fin du mois de juillet 2022 par de potentiels héritiers de ce chantre de l’art brut célébré mondialement. Parmi les accusations portées à l’encontre de la Nathan et Kiyoko Lerner Foundation et de Kiyoko Lerner par ces héritiers putatifs sont visés des actes de contrefaçon et des ventes ou donations non autorisées de très nombreuses œuvres au détriment de l’Estate. Ce procès pourrait avoir de multiples répercussions en France.
Read MoreCélébrée au sein de très nombreuses expositions institutionnelles ou marchandes, l’œuvre de la photographe, décédée sans descendance connue ni testament, ne cesse de connaître des vicissitudes judiciaires dans l’attente de la détermination de ses héritiers potentiels.
Nous publions ici et en intégralité une version mise à jour d’un article publié en novembre 2021 dans l’édition papier de The Art Newspaper France.
La fixation de la valeur d’une œuvre d’art ou d’un objet de collection pour la détermination des droits de succession revêt de nombreuses spécificités.
Read MoreLe projet de loi présenté en conseil des ministres le 3 novembre 2021 envisage pour la première fois une restitution d’œuvres des collections publiques aux ayants droit d’œuvres spoliées ou acquises dans des conditions troubles pendant l’Occupation.
Read MoreLa décès de l’artiste en décembre 2017 a soulevé une importante question juridique mêlant droit des successions et droit international privé. Une telle actualité n’est pas sans rappeler celle de l’affaire couvrant l’héritage du musicien Maurice Jarre, celui-ci ayant exclu de sa succession son fils, Jean-Michel Jarre, et sa fille Stéphanie.
Une loi étrangère désignée par la règle de conflit qui ignore la réserve héréditaire est-elle contraire à l’ordre public français ?
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