Alexis Fournol Avocat
Avocat pour artistes et acteurs du marché de l'art

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Actualités sur le droit de l’art et de l’édition

Posts tagged Héritage
L’héritage d’Henry Darger en procès

Un tribunal fédéral de l’Illinois a été saisi à la fin du mois de juillet 2022 par de potentiels héritiers de ce chantre de l’art brut célébré mondialement. Parmi les accusations portées à l’encontre de la Nathan et Kiyoko Lerner Foundation et de Kiyoko Lerner par ces héritiers putatifs sont visés des actes de contrefaçon et des ventes ou donations non autorisées de très nombreuses œuvres au détriment de l’Estate. Ce procès pourrait avoir de multiples répercussions en France.

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La propriété en conflit de l’œuvre de Vivian Maier

Célébrée au sein de très nombreuses expositions institutionnelles ou marchandes, l’œuvre de la photographe, décédée sans descendance connue ni testament, ne cesse de connaître des vicissitudes judiciaires dans l’attente de la détermination de ses héritiers potentiels.
Nous publions ici et en intégralité une version mise à jour d’un article publié en novembre 2021 dans l’édition papier de The Art Newspaper France.

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La réserve héréditaire et le testament de Johny Hallyday

La décès de l’artiste en décembre 2017 a soulevé une importante question juridique mêlant droit des successions et droit international privé. Une telle actualité n’est pas sans rappeler celle de l’affaire couvrant l’héritage du musicien Maurice Jarre, celui-ci ayant exclu de sa succession son fils, Jean-Michel Jarre, et sa fille Stéphanie.

Une loi étrangère désignée par la règle de conflit qui ignore la réserve héréditaire est-elle contraire à l’ordre public français ?

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