Le Tribunal judiciaire de Marseille a condamné, le 17 juin 2021, un artiste aixois pour la contrefaçon des droits dont sont titulaires la veuve d’Hergé, légataire universelle de l’artiste depuis sa mort en 1983, et la société belge Moulinsart SA en raison de la création de cinquante-cinq œuvres consistant essentiellement en des bustes et fusées reprenant le graphisme et l’univers d’Hergé.
Read MoreUne décision du Tribunal judiciaire de Paris du 5 janvier 2021 conforte les contours de la liberté d’opinion dont un sachant bénéficie et définit ceux du travail d’authentification.
Read MoreLa Cour de cassation a rejeté, le 19 mai 2021, ses prétentions. En effet, si l’entreprise créative relevait bien d’une inspiration commune et que le scénariste donnait des instructions détaillées sur la composition et le contenu des planches au dessinateur, ces éléments n’étaient aucunement pertinents pour déterminer s’il était possible ou non pour le dessinateur de vendre les planches en sa possession sans l’accord du scénariste. En effet, la copropriété incorporelle qui résulte de l’œuvre de collaboration n’a pas vocation à déterminer les règles relatives à la propriété corporelle des planches de bande dessinée.
Read MoreRéalisée par Constantin Brancusi en 1909, la sculpture « Le Baiser » est implantée sur la tombe de Tatiana Rachewskaia au cimetière du Montparnasse à Paris. Souhaitant empêcher les descendants de la jeune femme de détacher la statue et de la vendre, l’État a inscrit l’intégralité de la tombe au titre des monuments historiques en 2010. Cette décision, contestée par la famille, a été confirmée par le Conseil d’État le 2 juillet 2021.
Read MoreLe tribunal judiciaire de Rennes a une nouvelle fois accordé, le 10 mai 2021, le bénéfice de l’exception de parodie à un artiste ayant entremêlé l’univers de Tintin à celui de Hopper.
Read MoreDans le cadre d’une action judiciaire en contrefaçon de droits d’auteur initiée par la société Stamp, la protection par le droit d’auteur du fameux tabouret Tam Tam a été reconnue sans pour autant que la contrefaçon ne soit retenue à l’encontre de la société La Foir’Fouille ni un préjudice au titre du parasitisme.
Read MoreLe Cabinet a accompagné les héritières de Richard Peyzaret, dit F’murrr, dans l’ensemble du processus ayant permis de payer les droits de succession de l’auteur, notamment reconnu pour sa série du Génie des Alpages, par la remise de 238 planches, dessins et esquisses préparatoires. Cette dation d’oeuvres d’un artiste de bande dessinée est une première et devrait pouvoir inspirer d’autres ayants droit à rechercher toutes les solutions possibles pour protéger et promouvoir l’oeuvre héritée.
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