La nouvelle condamnation par la cour d’appel de Paris, le 23 février 2021, du plasticien américain a occulté la condamnation solidaire du Centre Pompidou, qui pourrait amener à de nouvelles pratiques muséales et à de nouvelles réflexions sur les œuvres exposées.
Read MoreL’instrumentalisation diplomatique récente des transferts d’œuvres et d’objets issus de l’Afrique subsaharienne doit inquiéter tant la représentation nationale que les acteurs du marché de l’art.
Read MoreLa Cour d’appel de Paris vient de rejeter l’action en justice de l’agence d’architecture ayant réalisé le nouveau bâtiment des Halles de Paris. En effet, cette dernière a échoué à démontrer qu’il s’agissait d’une œuvre dite collective. Dès lors, seuls les architectes ayant participé à la création du bâtiment pouvaient agir au titre de l’atteinte à l’intégrité de l’œuvre.
Read MoreSi les créateurs d’une bande dessinée sont juridiquement qualifiés de coauteurs, la propriété du support de la création, la planche, ne va pas de soi. Explications à partir de quelques affaires récentes.
Read MoreMalgré de nombreuses relances, vos factures restent toujours impayées. Quel que soit le montant en jeu, notre offre vous permet d’être accompagné dans le recouvrement des sommes qui vous sont dues.
Read MoreRares sont les décisions dans le domaine du marché de l’art consacrant la nullité du contrat de vente sur le fondement du dol. Dans une décision rendue le 15 mai 2020, la Cour d’appel de Rennes a prononcé la nullité pour dol de la vente réalisée par un antiquaire d’un vase, prétendument créé par l’artiste céramiste Hans Coper (1920-1980), à un couple de collectionneurs[1]. En effet, cette société, professionnelle en matière d’antiquités, avait usé de divers stratagèmes afin d’emporter le consentement des collectionneurs, notamment la présentation erronée du précédent propriétaire du vase.
Read MoreAprès deux mois de télétravail forcé, les galeries, maisons de ventes aux enchères et « petits » musées vont pouvoir de nouveau accueillir leurs employés, visiteurs ou clients. Néanmoins, encore plus qu’en temps normal, les employeurs sont responsables de la sécurité et de la santé de leurs salariés et sont dans l’obligation de prendre des mesures renforcées de prévention et d’information tout en mettant en place une organisation et des moyens adaptés aux contraintes attachées au risque sanitaire actuel.
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