Quand l’achat et la vente d’un ou de plusieurs objets de collection ou d’œuvres d’art sont-ils considérés comme une simple gestion du patrimoine privé et quand ces transactions relèvent-elles d’une activité commerciale ?
Read MoreRevendre régulièrement ses acquisitions peut faire basculer le collectionneur dans une fiscalité bien plus lourde, comme le rappelle une récente décision de la CAA de Paris. En effet, l’amateur peut être considéré comme agissant en tant que commerçant et assujetti à la TVA et soumis à un redressement important.
Read MoreMe Alexis Fournol, Avocat Associé, et Me Adélie Denambride, Avocat Collaborateur, animaient le 9 janvier et le 25 février 2025 une formation à destination des membres du personnel de deux maisons de ventes aux enchères publiques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Read MoreÀ la fin du mois de décembre 2024, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) indiquait avoir procédé à des opérations de contrôle ciblant certains professionnels de l’immobilier de luxe. La finalité de ces opérations était de vérifier que les intermédiaires professionnels de l’immobilier visés respectaient bien les obligations imposées en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). En effet, la DGCCRF est, depuis 2009, l’autorité de contrôle des obligations de vigilance et de déclaration des professionnels intermédiaires en opérations immobilières.
Read MoreA l’occasion d’un article antérieur, nous évoquions le contentieux fiscal de la Galerie D., galerie d’art à Paris. Pour mémoire, cette dernière avait fait l’objet, sur certaines des ventes d’œuvres d’art qu’elle avait réalisées en 2013 et en 2014, d’un rappel de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de taxe forfaitaire sur les objets précieux (TFOP) majoré des intérêts de retard, de pénalités et d’une amende.
Read MoreA l’issue d’un contrôle fiscal, la Galerie D., galerie d’art à Paris, a notamment fait l’objet, sur certaines des ventes d’œuvres d’art que la Galerie avait réalisées en 2013 et en 2014, d’un rappel de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de taxe forfaitaire sur les objets précieux (TFOP). En matière de TVA, l’exportation effective d’une œuvre d’art doit être nécessairement justifiée par le biais de preuves admises par l’administration fiscale afin d’éviter toute difficulté future, ainsi que le rappelle la Cour d’appel administrative de Paris le 24 janvier 2025.
Read MoreMe Alexis Fournol, Avocat Associé, et Me Adélie Denambride, Avocat Collaborateur, animaient le 3 février 2025 une formation à destination des membres du Syndicat National des Experts Numismates et Numismates Professionnels (SNENNP) en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, en complément d’une intervention de la part de Tracfin et de la DNRED.
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