La Cour d’appel de Paris considère, dans un arrêt du 10 septembre 2025, que les actes d’enquête du commissaire du Gouvernement près le Conseil des maisons de vente ne sont pas interruptifs de prescription, imposant ainsi une plus grande célérité dans les poursuites.
Un article écrit par Me Alexis Fournol pour l’édition d’octobre 2025 de The Art Newspaper France.
La problématique de la provenance des œuvres d'art est devenue un enjeu central pour le marché de l'art, notamment pour les galeries d'art qui assurent un rôle pivot dans le commerce de l’art en participant à la redécouverte d’œuvres, à leur expertise, à leur description et à leur promotion.
Read MoreMe Alexis Fournol, Avocat Associé, intervenait les 24 avril et 11 mai 2023 auprès des notaires participant à la formation organisée par le Conseil des ventes volontaires (futur Conseil des maisons de vente).
Read MoreRégulièrement mises en avant par les acteurs du marché de l’art afin de rassurer leurs interlocuteurs, les règles déontologiques des acteurs du marché de l'art constituent un corpus juridique intéressant dont la portée normative est à géométrie variable.
Read MoreDix ans après l’adoption du précédent recueil des obligations déontologiques des opérateurs de ventes volontaires, une nouvelle version, plus resserrée, allégée et lisible, vient d’être adoptée.
Read MoreMe Alexis Fournol, Avocat Associé, a été interrogé par le Quotidien de l’Art, dans le cadre de son article dédié au “Marché de l’art : l’éthique en questions” (QdA du 10 février 2022).
Read MoreConjointement établi par le Conseil des ventes volontaires et la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations, ce document rappelle les textes et obligations auxquels sont soumis les opérateurs, sans pour autant innover.
Read More