Lorsqu’une bande dessinée est le produit d’une œuvre créée de concert par un scénariste et un dessinateur, deux questions fondamentales s’imposent. Celle relative à la qualité d’auteur – au sens qu’attache à ce terme le Code de la propriété intellectuelle – et celle relative à la qualité de propriétaire des supports de la création, notamment les planches à partir desquelles l’ouvrage est édité. Si la réponse à ces deux questions répond à des fondements juridiques distincts – le droit d’auteur et le droit de propriété –, une véritable imbrication des deux problématiques peut néanmoins demeurer dans la détermination de la qualité de propriétaire des supports. Cette particularité attachée à une œuvre de bande dessinée vient d’être rappelée par le Tribunal de grande instance de Paris dans une décision du 7 septembre 2017.
Read MoreUn an après sa rédaction, le Vadémécum concernant la revendication des archives publiques a fait l’objet d’une présentation publique animée par les divers acteurs de ce secteur. L’idée d’une commission paritaire a fait l’objet d’un consensus, même si sa mise en place semble délicate.
Read MoreComment concilier droit à l'image et liberté d'expression ? Le Tribunal de grande instance de Paris offre une nouvelle illustration de ce conflit entre deux droits fondamentaux de même valeur normative aux termes d'un jugement du 1er mars 2017 mettant aux prises une star de cinéma et les ayants-droit d'un photographe célèbre.
Read MoreDébouté en première instance de ses demandes en contrefaçon, l’auteur d’un cliché du rockeur américain Jimi Hendrix a su justifier en appel l’originalité de sa photographie, préalable indispensable à la reconnaissance de ses droits.
Read MoreL'ordonnance du 29 juin 2017, relative aux règles de conservation, de sélection et d’étude du patrimoine archéologique mobilier, emporte de nombreuses modifications concernant le patrimoine archéologique mobilier.
Read MorePrise en application de la loi du 7 juillet 2016, l’ordonnance présentée le 6 juillet 2017 en conseil des ministres réforme de nombreuses dispositions relatives à la circulation des biens et notamment les cas d’irrecevabilité des demandes de certificats d’exportation.
Read MoreDans le cadre de l'enquête publiée par la revue du Crieur en juin 2017, le Cabinet Alexis Fournol a été interrogé, notamment sur le procès intenté contre Jeff Koons et le Centre Pompidou.
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