Me Alexis Fournol, Avocat Associé, a été interrogé par le Quotidien de l’Art, dans le cadre de son article dédié au “Marché de l’art : l’éthique en questions” (QdA du 10 février 2022).
Read MoreMe Alexis Fournol a été invité le 11 février 2022 par Sibylle Aoudjhane, dans le cadre de sa rubrique hebdomadaire consacrée au marché de l’art sur la chaîne B Smart.
Read MoreDivulgué le 30 novembre 2021 sur la plateforme Youtube, le clip vidéo annonçant la candidature d’Éric Zemmour a suscité de nombreuses réactions dans les milieux artistiques en raison de la reprise sans autorisation de nombreuses séquences vidéo, d’images et de musiques. Immédiatement, des sociétés de production audiovisuelle comme Gaumont, titulaire des droits du film Jeanne d’Arc du réalisateur Luc Besson, ou des chaînes de télévision ont annoncé envisager des actions en justice aux fins de faire respecter leurs droits.
Read MoreUne célèbre société de chocolats, considérant « la chocolaterie comme un art et une manière de mettre le chocolat dans ses plus belles dispositions », a été condamnée par le Tribunal judiciaire de Paris pour contrefaçon le 7 septembre 2021. Deux visuels d’une campagne publicitaire d’octobre 2019 reprenaient sans autorisation des photographies de nature morte de produits de beauté réalisées par un photographe reconnu dans le milieu et publiées en 2013 dans un magazine.
Read MoreMe Alexis Fournol, en sa qualité d’Avocat spécialiste de ces questions et notamment de celles relatives à la destruction ou à la détérioration d’oeuvres sises dans l’espace public, a été interrogé par France Bleu pour apporter son éclairage.
Read MoreUn conflit opposait deux professionnels de la vente d’objets d’art, l’un – une société espagnole – reprochant à l’autre – un antiquaire français – de ne pas lui avoir restitué trois objets remis en dépôt-vente, plus de cinq ans auparavant, afin de tenter de rechercher sa responsabilité en raison du défaut de restitution des objets confiés. Pour des questions de preuve, l’action du déposant fut rejetée par la cour d’appel de Nîmes.
Read MoreLe projet de loi présenté en conseil des ministres le 3 novembre 2021 envisage pour la première fois une restitution d’œuvres des collections publiques aux ayants droit d’œuvres spoliées ou acquises dans des conditions troubles pendant l’Occupation.
Read MoreL’article rédigé au profit de The Art Newspaper France dresse un portrait de l’imbroglio juridique créé par la succession de Vivian Maier et des solutions mises en place, aux États-Unis, afin de permettre à l’œuvre d’être diffusée dans l’atteinte de la détermination des héritiers de la photographe d’origine française.
Read MoreDans un arrêt du 23 novembre 2021, la Cour d’appel de Rennes confirme le jugement de première instance ayant refusé le bénéfice du droit d’auteur à un constructeur de maisons individuelles revendiquait sur les plans d’une maison d’habitation, invoquant à son soutien une « ligne architecturale spécifique » due à la présence de trois pignons. En effet, les plans dont la protection au titre du droit d’auteur était revendiquée avaient été réalisés à partir de directives du commanditaire et les trois pignons relevaient du caractère banal d’un style architectural entre dans le fonds commun de la création.
Read MoreD’après le Journal du Dimanche, une société rémoise, préparant une tournée d’hommage à Johnny Hallyday, le Gabrielle Tour, tente de s’opposer à l’utilisation par la veuve du chanteur de l’image virtuelle de celui-ci à l’occasion du concert hommage devant se tenir le 14 septembre 2021 à Bercy. En effet, le spectacle programmé Que je t’aime doit faire revivre le temps de quelques minutes, par le biais d’un hologramme, Johnny.
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