La Cour de cassation a rejeté, le 24 novembre 2021, les demandes en restitution formées par Magnum à l’encontre de Hachette Filipacchi pour des tirages produits par les titres de presse ou remis à ceux-ci.
Read MoreEn 1995, au terme de son allocution sur la responsabilité de l'Etat français dans la déportation des juifs durant la Seconde guerre mondiale, le Président de la République Jacques Chirac, posait les jalons d’une politique publique de réparation des persécutions et spoliations antisémites. Il aura néanmoins fallu attendre le 3 novembre 2021 et le projet de loi présenté par Roselyne Bachelot en Conseil des ministres pour que ces objectifs puissent être, pour la première fois, véritablement concrétisées.
Ce projet de loi s’inscrit dans une réflexion globale sur les conditions d’entrée des biens culturels dans les collections publiques. Il prévoit, par la voie d’un déclassement législatif, la restitution de certaines œuvres aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites. Il conduit à des réflexions plus globales quant à la possibilité d’instaurer un cadre législatif pérenne permettant de faciliter les futures demandes de restitution de biens culturels faisant partie des collections publiques.
Read MoreMe Alexis Fournol, Avocat Associé, a été interrogé par le Quotidien de l’Art, dans le cadre de son article dédié au “Marché de l’art : l’éthique en questions” (QdA du 10 février 2022).
Read MoreMe Alexis Fournol a été invité le 11 février 2022 par Sibylle Aoudjhane, dans le cadre de sa rubrique hebdomadaire consacrée au marché de l’art sur la chaîne B Smart.
Read MoreDivulgué le 30 novembre 2021 sur la plateforme Youtube, le clip vidéo annonçant la candidature d’Éric Zemmour a suscité de nombreuses réactions dans les milieux artistiques en raison de la reprise sans autorisation de nombreuses séquences vidéo, d’images et de musiques. Immédiatement, des sociétés de production audiovisuelle comme Gaumont, titulaire des droits du film Jeanne d’Arc du réalisateur Luc Besson, ou des chaînes de télévision ont annoncé envisager des actions en justice aux fins de faire respecter leurs droits.
Read MoreUne célèbre société de chocolats, considérant « la chocolaterie comme un art et une manière de mettre le chocolat dans ses plus belles dispositions », a été condamnée par le Tribunal judiciaire de Paris pour contrefaçon le 7 septembre 2021. Deux visuels d’une campagne publicitaire d’octobre 2019 reprenaient sans autorisation des photographies de nature morte de produits de beauté réalisées par un photographe reconnu dans le milieu et publiées en 2013 dans un magazine.
Read MoreMe Alexis Fournol, en sa qualité d’Avocat spécialiste de ces questions et notamment de celles relatives à la destruction ou à la détérioration d’oeuvres sises dans l’espace public, a été interrogé par France Bleu pour apporter son éclairage.
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