Un récent arrêt de la Cour d’appel de Versailles a rejeté les demandes en contrefaçon d’un éditeur à l’encontre d’un groupe de restauration en raison de la reprise non autorisée d’une couverture d’un ouvrage publié par ses soins dans le cadre d’une campagne publicitaire d’ampleur. Confortant la décision de première instance, la Cour a rejeté toute protection par le droit d’auteur au bénéfice de la couverture du roman en litige. Cet arrêt du 22 mars 2022 n’est pas sans rappeler celui qui avait été rendu le 24 septembre 2019 par la Cour d’appel de Paris dans un litige opposant deux éditeurs sur la reprise considérée comme litigieuse des éléments qui auraient fondé l’originalité des couvertures d’une célèbre série de romans policiers.
Read MoreDepuis la convention du 26 mars 2021, il est possible pour des auteurs constatant la poursuite de la commercialisation de leur ouvrage par leur ancien éditeur, malgré une rétrocession de plein droit de leur ancien contrat d’édition, de solliciter la SGDL afin que la Dilicom place le titre concerné en « arrêt de commercialisation pour motif juridique » dans son Fichier Exhaustif du Livre (FEL).
Read MoreAu-delà du droit commun des contrats, un auteur bénéficie d’un formalisme allégé dans la mise en oeuvre de la procédure de rétrocession de ses droits par un éditeur qui n’aurait pas respecté les obligations que lui imposent tant le contrat d’édition que les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Tour d’horizon.
Read MoreLa Cour d’appel de Paris vient de rappeler, le 18 février 2022, que la prorogation de l’exploitation d’un ouvrage, non convenue de concert entre les parties, constitue une contrefaçon dès lors qu’elle est hors délai de la période contractuellement arrêtée.
Read MoreUn tribunal fédéral de l’Illinois a été saisi à la fin du mois de juillet 2022 par de potentiels héritiers de ce chantre de l’art brut célébré mondialement. Parmi les accusations portées à l’encontre de la Nathan et Kiyoko Lerner Foundation et de Kiyoko Lerner par ces héritiers putatifs sont visés des actes de contrefaçon et des ventes ou donations non autorisées de très nombreuses œuvres au détriment de l’Estate. Ce procès pourrait avoir de multiples répercussions en France.
Read MoreLa Cour d’appel de Paris a retenu la responsabilité d’un éditeur pour avoir failli dans l’exécution d’obligations essentielles attachées aux deux contrats le liant à une autrice pour un montant de 10.000 euros. Bien que la nature de ces contrats n’ait pas été précisée (contrat d’édition et/ou contrat à compte d’auteur), les obligations de promotion, d’exploitation continue et de reddition de comptes s’imposent à l’éditeur en cas de stipulation contractuelle expresse en ce sens.
Read MoreCélébrée au sein de très nombreuses expositions institutionnelles ou marchandes, l’œuvre de la photographe, décédée sans descendance connue ni testament, ne cesse de connaître des vicissitudes judiciaires dans l’attente de la détermination de ses héritiers potentiels.
Nous publions ici et en intégralité une version mise à jour d’un article publié en novembre 2021 dans l’édition papier de The Art Newspaper France.