Est-il possible de contester plus de cinquante ans après une donation-partage la propriété sur une œuvre d’art revendiquée par une seule branche d’héritiers ? Non a répondu la Cour d’appel de Caen, si le partage amiable a clôturé l’indivision successorale après le décès de l’ancienne propriétaire et si la preuve de la possession paisible et publique de l’œuvre est dûment rapportée par les héritiers qui ont procédé à la vente de l’œuvre.
Read MoreLe contrat à compte d'auteur est l'une des formes contractuelles les plus courantes dans le domaine de l'édition littéraire. Ce type de contrat, souvent choisi par les auteurs qui souhaitent conserver un certain contrôle sur leur œuvre ou qui souhaitent pouvoir publier dans les meilleurs délais leur œuvre, nécessite toutefois une attention particulière lors de sa négociation, de sa rédaction et de sa signature. Dans cet article, nous vous proposons un tour d'horizon des caractéristiques principales de ce contrat, ainsi que des points de vigilance à considérer pour éviter les écueils juridiques les plus importants et les plus récurrents.
Read MoreCorollaire de l’existence d’obligations à la charge de certaines entités en matière de LCB-FT, le contrôle du respect de leurs obligations peut s’avérer, pour ces entités, source de difficultés d’appréhension. Les agents des douanes disposent de la faculté de contrôler les assujettis du secteur du marché de l’art et du commerce de biens et d’objets de collection dans le respect de leurs obligations en matière de lutte contre blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Read MoreEst-il possible de contraindre un ayant droit à voir une œuvre publiée contre sa volonté ? Oui, si son refus relève d’un abus de droit caractérisé.
Un article écrit par Me Alexis Fournol pour l’édition de juin 2024 de The Art Newspaper France.
Le Journal de la Compagnie Nationale des Experts (CNE) propose un bilan de la réunion du 19 mars 2024 s’étant tenue avec des représentants des Douanes sur les problématiques de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, ainsi que sur les licences d’importation.
Read MoreMe Alexis Fournol, Avocat Associé, animait le 27 mai 2024 une nouvelle formation à destination des élèves commissaires-priseurs et des clercs de commissaires-priseurs en formation auprès du Conseil des maisons de vente.
Read MoreMe Alexis Fournol, Avocat Associé, et Me Adélie Denambride, Avocat Collaborateur, animaient le 27 mai 2024 une formation à destination des membres du Syndicat National des Experts Numismates et Numismates Professionnels (SNENNP) en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
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