La Cour d’appel de Paris a conforté, le 23 janvier 2024, l’absence de prescription d’une action en responsabilité délictuelle à l’encontre du dirigeant d’une galerie d’art pour une vente conclue en 1996, dès lors que les soupçons entourant l’authenticité de l’œuvre n’ont été connus qu’en 2012 et que l’action judiciaire a été mise en mouvement trois ans plus tard.
Read MoreLe vendeur amateur a-t-il toujours raison contre l’acheteur professionnel ? Non, vient de répondre le Tribunal d’Alès le 19 décembre 2023 dans le cadre d’une procédure en nullité d’une vente d’un masque Fang.
Un article écrit par Me Alexis Fournol pour l’édition de février 2024 de The Art Newspaper France.
Le vendeur amateur a-t-il toujours raison contre l’acheteur professionnel ? Non, vient de répondre le Tribunal d’Alès le 19 décembre 2023 dans le cadre d’une procédure en nullité d’une vente d’un masque Fang. Et ce, notamment lorsque la tradition familiale aurait dû attirer l’attention du vendeur sur les biens dont il a pu hériter et qu’il souhaite vendre.
Read MoreLa Cour d’appel de Paris a refusé, le 10 avril 2023, de reconnaître la nullité de la vente d’un tableau potentiellement réalisé par Théodore Géricault, l’erreur de la famille du vendeur étant inexcusable au regard de la connaissance de l’attribution familiale.
Un article écrit par Me Alexis Fournol pour l’édition de juillet-août 2023 de The Art Newspaper France.
La possible mise à l’écart de la nullité d’une vente aux enchères publiques pour les adjudicataires professionnels est subordonnée à la réunion de plusieurs critères cumulatifs. L’absence de l’un d’entre eux permettra alors à l’adjudicataire professionnel lésé d’obtenir la nullité pour erreur sur les qualités essentielles de l’œuvre d’art ou de l’objet acquis. Cette solution vient d’être une nouvelle fois rappelée le 31 janvier 2023 par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence à propos d’un reliquaire du Gabon adjugé en vente aux enchères publiques.
Read MoreLa Cour d’appel de Paris a considéré, le 10 janvier 2023, que l’action en nullité dirigée contre une galerie d’art était prescrite, dès lors que l’acheteur avait eu connaissance de doutes réels et sérieux plus de cinq ans avant la délivrance de l’assignation.
Read MoreLe rapport remis le 21 novembre 2022 à la Ministre de la Culture envisage un panel de mesures pour une meilleure sécurisation des acquisitions nationales. Parmi ces mesures certaines visent le marché et plus précisément les experts dont la profession est pointée du doigt.
Un article écrit par Me Alexis Fournol pour l’édition de décembre 2022 de The Art Newspaper France.