Le droit de propriété et le droit d’auteur se confrontent parfois, lorsque l’œuvre n’est plus la propriété de l’artiste. Les prérogatives attachées à ces deux droits doivent néanmoins être menées de concert afin de préserver chacun des titulaires. Les exemples d’atteintes portées à une œuvre appartenant à des propriétaires privés sont nombreux et leur résonance judiciaire parfois célèbre, à l’image de la décision de la Cour de cassation de 1965 concernant une œuvre redécoupée de Bernard Buffet. Les exemples judiciaires concernant des propriétaires publics sont en revanche plus rares, bien que la réalité des atteintes aux œuvres acquises et placées dans l’espace public est indéniable. Le jugement du TGI de Paris du 1er février 2018 en offre, ici, une illustration et opère des rappels bienvenus.
Read MoreAprès des mois de discussions, la médiation initiée entre certaines maisons de ventes, deux sociétés de gestion collective de droits d’auteur (l’ADAGP et la SAIF) et deux agences photo (Magnum et Gamma-Rapho) a abouti à une solution permettant aux auteurs de photographies, ou à leurs ayants-droit, de percevoir une rémunération attachée à la reproduction de leurs œuvres dans les catalogues.
Read MoreLa justice américaine vient de rendre une décision déterminante dans la consécration juridique du street art outre-atlantique. Une telle pratique artistique met souvent en balance liberté de création et intervention non-autorisée sur le bien d’autrui.
La décision est d’importance, car pour la première fois, un tribunal statue aux Etats-Unis afin de déterminer si des graffitis peuvent être considérés comme une forme d’art et être ainsi protégées par le « Visual Artists right Act » (VARA).
Read MoreAprès la publication de la carte des zones dites de "libre installation", le 28 décembre 2017, et l'ouverture à candidature pour tenter d'être tiré au sort, les commissaires-priseurs judiciaires connaissent désormais les dates de tirage à venir.
Read MoreLa décès de l’artiste en décembre 2017 a soulevé une importante question juridique mêlant droit des successions et droit international privé. Une telle actualité n’est pas sans rappeler celle de l’affaire couvrant l’héritage du musicien Maurice Jarre, celui-ci ayant exclu de sa succession son fils, Jean-Michel Jarre, et sa fille Stéphanie.
Une loi étrangère désignée par la règle de conflit qui ignore la réserve héréditaire est-elle contraire à l’ordre public français ?
Read MoreFin janvier dernier, le Stedelijk Museum d’Amsterdam annonçait publiquement l’annulation de la première rétrospective consacrée aux Pays-Bas au célèbre designer italien Ettore Sottsass (1917-2007). Fait particulièrement rare, à quelques mois de l’ouverture programmée, cette annonce soulève des questions fondamentales sur la présentation par une institution de l’œuvre d’un artiste décédé.
Read MoreTrès attendue par les deux associations mobilisées depuis la promulgation de la loi LCAP, la décision du Conseil constitutionnel du 2 février 2018 vient pourtant de rejeter les prétentions de Wikimédia France et de la Quadrature du Net concernant l’inconstitutionnalité de « l’amendement Chambord ».
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