La question de la rémunération des auteurs de bande dessinée participant, notamment dans le cadre de festivals à l’entrée payante, à des séances de dédicace constitue une revendication ancienne dans le secteur. Souvent ranimée à la perspective du festival d’Angoulême et très régulièrement débattue, celle-ci vient de faire l’objet d’une annonce faite par la Ministre de la Culture quelques jours avant l’édition 2022 du festival d’Angoulême. Ainsi, le 11 mars 2022, la rue de Valois a annoncé l’adoption par de nombreux acteurs du secteur d’un protocole visant à rémunérer les auteurs, ce qui constitue assurément une avancée salutaire. Les modalités de rémunération des seuls auteurs de bande dessinée par le biais du droit d’auteur soulèvent néanmoins de nombreuses interrogations.
Read MoreMe Alexis Fournol, Avocat Associé, a été interrogé par Marianne, dans le cadre de son article dédié à “La collection Morozov otage de la guerre en Ukraine” (10 mars 2022).
Read MoreCherchant à contester l’attribution du marché public de restauration de ses fresques au sein de la Gare de Lyon, un artiste plasticien et restaurateur soutenait l’existence d’une obligation de faire appel à ses seuls services au titre du droit au respect de son œuvre. Si la Cour d’appel de Paris apparaît reconnaître l’existence d’une obligation d’entretien à la charge du commanditaire, ce dernier reste néanmoins libre de choisir les personnes en charge de la restauration.
Read MoreLa proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques adoptée en première lecture au Sénat le 10 janvier 2022 isole la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques. En effet, l’article 2 du texte prévoit une procédure spécifique à ce type de biens culturels. Est ainsi ajouté l’article L. 124-2 au Code du patrimoine qui encadre les conditions dans lesquelles certains restes humains patrimonialisés pourraient sortir des collections publiques.
Read MoreLes demandes de restitution de la part d’Etats tiers pour des biens culturels conservés dans les collections publiques se sont multipliées ces dernières années. Ces réclamations s’inscrivent dans un contexte global d’un essor des revendications des biens conservés par d’anciennes puissances coloniales.
Read MoreDeux ans après son inscription à l’ordre du jour, la proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l’art vient d’entrer en vigueur au 1er mars 2022.
Read MoreLes répercussions de l’invasion de l’Ukraine par la Russie s’étendent aussi au secteur culturel. En témoignent les récentes inquiétudes concernant la collection dite Morozov, exposée à la Fondation Louis Vuitton jusqu’au 3 avril 2022 et rassemblant les œuvres collectionnées par deux mécènes et collectionneurs moscovites, Mikhaïl et Ivan Morozov. Ces collections proviennent en majorité des Musées de l'Ermitage (Saint-Pétersbourg), du Musée des Beaux-arts Pouchkine et de la Galerie nationale Trétiakov (Moscou) ou encore du Musée des beaux-arts de Dniepropetrovsk (Ukraine). La localisation actuelle de cette collection en France peut-elle alors constituer un levier d’influence auprès des autorités russes au travers de son éventuelle confiscation ?
Read MorePar un arrêt d’espèce du 24 janvier 2022, la Cour d’appel de Colmar a condamné la société exploitant un réseau de restaurants de bagels pour contrefaçon. Celle-ci avait importé au profit de ses franchisés des tabourets contrefaisant deux modèles fabriqués et commercialisés par la célèbre entreprise française Tolix.
Read MoreLa Cour de cassation a rejeté, le 24 novembre 2021, les demandes en restitution formées par Magnum à l’encontre de Hachette Filipacchi pour des tirages produits par les titres de presse ou remis à ceux-ci.
Read MoreEn 1995, au terme de son allocution sur la responsabilité de l'Etat français dans la déportation des juifs durant la Seconde guerre mondiale, le Président de la République Jacques Chirac, posait les jalons d’une politique publique de réparation des persécutions et spoliations antisémites. Il aura néanmoins fallu attendre le 3 novembre 2021 et le projet de loi présenté par Roselyne Bachelot en Conseil des ministres pour que ces objectifs puissent être, pour la première fois, véritablement concrétisées.
Ce projet de loi s’inscrit dans une réflexion globale sur les conditions d’entrée des biens culturels dans les collections publiques. Il prévoit, par la voie d’un déclassement législatif, la restitution de certaines œuvres aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites. Il conduit à des réflexions plus globales quant à la possibilité d’instaurer un cadre législatif pérenne permettant de faciliter les futures demandes de restitution de biens culturels faisant partie des collections publiques.
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