La fixation de la valeur d’une œuvre d’art ou d’un objet de collection pour la détermination des droits de succession revêt de nombreuses spécificités.
Read MoreMe Alexis Fournol, Avocat Associé, a été invité le 1er juillet 2022 à intervenir dans le cadre d’une table ronde, organisée par la maison de ventes aux enchères FauveParis, sur la protection et la transmission des NFT parmi des intervenants de premier plan du monde des NFT, des cryptomonnaies et du web3.
Read MoreAu-delà de la seule détermination de la paternité des neuf œuvres concernées par la procédure judiciaire, cette affaire impose de repenser certains concepts clés de la création contemporaine.
Read MoreSi la ville de Sannois, propriétaire du tableau Carrefour à Sannois du peintre Maurice Utrillo, a été informée en 2015 que cette œuvre avait été spoliée au galeriste Georges Bernheim le 11 décembre 1940, ce n’est que le 19 mai 2022 – soit sept années après ! – que cette œuvre a finalement pu être restituée aux ayants droit du galeriste. Malgré une volonté initiale de procéder à une restitution rapide de l’œuvre, de nombreux obstacles juridiques ont ralenti ce processus, obstacles que la municipalité aurait dû anticiper.
Read MoreCommercialisé un an après le décès du batteur, l’album « There is no end » est au centre d’une bataille juridique. Assignée en référée par la veuve du musicien, la maison de disque Universal n’a pas causé, selon les magistrats saisis en urgence, un trouble manifestement illicite au droit moral de l’auteur par la publication et la promotion d’un album posthume.
Read MoreDix ans après l’adoption du précédent recueil des obligations déontologiques des opérateurs de ventes volontaires, une nouvelle version, plus resserrée, allégée et lisible, vient d’être adoptée.
Read MoreMe Alexis Fournol, Avocat Associé, a été interrogé par Le Monde Magazine, dans le cadre de son article dédié au contentieux judiciaire opposant Daniel Druet à Maurizio Cattelan devant le Tribunal judiciaire de Paris (1er mai 2022).
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