Rentoilage ou repeint, nettoyage ou remplacement d’une pièce défectueuse, bon état ou accidents, les mentions portées au catalogue de ventes peuvent avoir une incidence directe sur le prix et répondent à des obligations fixées par le décret Marcus et diverses décisions jurisprudentielles. Tour d’horizon des principaux enjeux attachés à la problématique des restaurations et à leur désignation.
Read MoreDotée d’une potentielle reproductibilité infinie, la vidéo relève désormais sans conteste des arts du multiple. Elle ne cesse pas pour autant de conserver certaines spécificités qui la distinguent des bronzes, des estampes ou encore de la photographie, médium duquel la vidéo est souvent rapprochée. Ses modalités de production, de diffusion et de cession fondent, en effet, sa singularité. Et, à la différence de la plupart des réalisations plastiques, la perceptibilité de l’œuvre vidéo ne peut être immédiate, puisqu’elle impose le recours à un procédé de reproduction et de représentation. Le regard porté sur le support de l’œuvre ne permet jamais à lui seul d’en percevoir les contours, expliquant en partie l’appréhension de certains collectionneurs face à un médium pourtant présent dans toutes les collections privées ou publiques d’une certaine envergure. Et une telle singularité tout à la fois artistique et technique a bien évidemment vocation à s’exprimer sur le plan juridique.
Read MoreAprès un premier décret d’octobre 2018 ayant accru les compétences de la Commission d’indemnisation des victimes de spoliations, un second décret du 6 mai 2019 a également élargi la composition de la Commission, avec la nomination de quatre personnalités du marché de l’art.
Read MoreAu regard de la propriété littéraire et artistique, la situation salariale est une véritable aubaine pour les professionnels du droit. Contexte conflictuel s’il en est, les nombreux litiges permettent aux magistrats de rappeler, de préciser, voire de faire évoluer le régime de la création artistique lorsque celle-ci est réalisée dans le cadre du salariat.
À cet égard, le 22 février 2019, le Tribunal de grande instance de Paris s’est saisi d’un conflit portant sur la titularité des droits d’un auteur de pièces de design créées dans le cadre d’un contrat de travail afin de revenir sur le régime attaché à l’œuvre collective.
Read MoreLa protection du titre d’une oeuvre par le droit d’auteur peut être accueillie, dès lors qu’une telle désignation répond à l’impératif d’originalité. Une décision de la cour d’appel de Paris du 19 avril 2019 en donne une illustration dans le domaine littéraire. L’analyse retenue peut être étendue au domaine des arts plastiques.
Read MoreAux termes d’un arrêt du 30 janvier 2019, la Cour de cassation a choisi de privilégier le principe de sécurité juridique, ainsi que celui des droits acquis de longue date par les héritiers face aux revendications du fils adultérin d’Ossip Zadkine. Une décision contraire aurait engendré une instabilité particulièrement importante, ouvrant droit à tout enfant adultérin de contester une succession close avant 2001, à laquelle il n’aurait pas été appelé du fait de sa naissance.
Read MoreLe 9 janvier 2019, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi dirigé contre un arrêt de la cour d’appel de Paris ayant condamné à un mois d’emprisonnement avec sursis une jeune femme, militante du mouvement contestataire Femen, qui volontairement avait dénudé sa poitrine sur laquelle étaient inscrits les mots « 344e salope » dans l’église de la Madeleine, avant de procéder, sur l’autel, à un simulacre d’avortement à l’aide de morceaux d’abats, censés représenter le fœtus de Jésus.
Read MorePar une ordonnance de référé rendue le 18 février 2019, le Tribunal de grande instance de Paris a rejeté, au nom de la liberté d’expression, les prétentions du Père Bernard Preynat à l’encontre des sociétés coproductrices du film « Grâce à Dieu », réalisé par François Ozon. Le prêtre sollicitait un report de la diffusion du film, en raison d’une atteinte à sa présomption d’innocence.
Read MoreLa Cour de cassation a confirmé, le 20 février 2019, la restitution ordonnée par la cour d’appel de Paris des planches dessinées pour le projet de film jamais achevé d’Alejandro Jodorowsky, œuvres détenues jusqu’alors par la société de production.
Read MoreAux termes d’un arrêt du 29 janvier 2019, rendu à la suite du pourvoi formé par le CPGA, la première chambre civile de la Cour de cassation s’est placée dans l’exact sillage de la solution retenue par l’Assemblée plénière en novembre 2018. Le droit de suite peut être contractuellement mis à la charge de l’acquéreur par le biais des conditions générales de vente.
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