L’article rédigé au profit de The Art Newspaper France dresse un portrait de l’imbroglio juridique créé par la succession de Vivian Maier et des solutions mises en place, aux États-Unis, afin de permettre à l’œuvre d’être diffusée dans l’atteinte de la détermination des héritiers de la photographe d’origine française.
Read MoreDans un arrêt du 23 novembre 2021, la Cour d’appel de Rennes confirme le jugement de première instance ayant refusé le bénéfice du droit d’auteur à un constructeur de maisons individuelles revendiquait sur les plans d’une maison d’habitation, invoquant à son soutien une « ligne architecturale spécifique » due à la présence de trois pignons. En effet, les plans dont la protection au titre du droit d’auteur était revendiquée avaient été réalisés à partir de directives du commanditaire et les trois pignons relevaient du caractère banal d’un style architectural entre dans le fonds commun de la création.
Read MoreD’après le Journal du Dimanche, une société rémoise, préparant une tournée d’hommage à Johnny Hallyday, le Gabrielle Tour, tente de s’opposer à l’utilisation par la veuve du chanteur de l’image virtuelle de celui-ci à l’occasion du concert hommage devant se tenir le 14 septembre 2021 à Bercy. En effet, le spectacle programmé Que je t’aime doit faire revivre le temps de quelques minutes, par le biais d’un hologramme, Johnny.
Read MoreLa détermination de la contrefaçon au titre du droit des dessins et modèles ne peut pas être réalisée qu’au regard de la seule impression visuelle dégagée par la partie du modèle considérée comme non usuelle, mais doit être opérée au regard du modèle pris dans son ensemble.
Read MoreDepuis cinq ans, la jurisprudence dessine les nouveaux contours d’une possible mise à l’écart de la nullité d’une vente aux enchères publiques pour les adjudicataires professionnels.
Read MoreLe Tribunal judiciaire de Marseille a condamné, le 17 juin 2021, un artiste aixois pour la contrefaçon des droits dont sont titulaires la veuve d’Hergé, légataire universelle de l’artiste depuis sa mort en 1983, et la société belge Moulinsart SA en raison de la création de cinquante-cinq œuvres consistant essentiellement en des bustes et fusées reprenant le graphisme et l’univers d’Hergé.
Read MoreUne décision du Tribunal judiciaire de Paris du 5 janvier 2021 conforte les contours de la liberté d’opinion dont un sachant bénéficie et définit ceux du travail d’authentification.
Read MoreLa Cour de cassation a rejeté, le 19 mai 2021, ses prétentions. En effet, si l’entreprise créative relevait bien d’une inspiration commune et que le scénariste donnait des instructions détaillées sur la composition et le contenu des planches au dessinateur, ces éléments n’étaient aucunement pertinents pour déterminer s’il était possible ou non pour le dessinateur de vendre les planches en sa possession sans l’accord du scénariste. En effet, la copropriété incorporelle qui résulte de l’œuvre de collaboration n’a pas vocation à déterminer les règles relatives à la propriété corporelle des planches de bande dessinée.
Read MoreRéalisée par Constantin Brancusi en 1909, la sculpture « Le Baiser » est implantée sur la tombe de Tatiana Rachewskaia au cimetière du Montparnasse à Paris. Souhaitant empêcher les descendants de la jeune femme de détacher la statue et de la vendre, l’État a inscrit l’intégralité de la tombe au titre des monuments historiques en 2010. Cette décision, contestée par la famille, a été confirmée par le Conseil d’État le 2 juillet 2021.
Read MoreLe tribunal judiciaire de Rennes a une nouvelle fois accordé, le 10 mai 2021, le bénéfice de l’exception de parodie à un artiste ayant entremêlé l’univers de Tintin à celui de Hopper.
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