Le vendeur amateur a-t-il toujours raison contre l’acheteur professionnel ? Non, vient de répondre le Tribunal d’Alès le 19 décembre 2023 dans le cadre d’une procédure en nullité d’une vente d’un masque Fang.
Un article écrit par Me Alexis Fournol pour l’édition de février 2024 de The Art Newspaper France.
Le 18 janvier 2024 la conclusion d’un accord provisoire entre le Conseil et le Parlement européen quant à l’édiction de règles en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) a été annoncée. Le processus visant à imposer de nouvelles règles encore plus contraignantes aux professionnels du secteur avait été initié dès 2021, avec pour objectif de renforcer et d’harmoniser les dispositions dans ce domaine.
Read MoreLa Commission nationale des sanctions constitue l’institution compétente pour les divers acteurs du monde de l’art qui à la suite d’un contrôle seraient en irrégularité dans la mise en place des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Read MoreUn vadémécum à l’usage des photographes et de leurs ayants droit pour la gestion et la transmission de leurs photographies vient d’être publié et est librement accessible en ligne.
Read MoreSi les différentes protections prévues par le droit d’auteur sont les principaux moyens mobilisés par un éditeur ou un créateur pour conserver un contrôle et un monopole sur l’exploitation des créations concernées, le recours au droit commun prévu par le Code civil à l’article 1240 reste un palliatif souvent efficace comme le révèle la décision rendue par la Cour d’appel de Paris le 29 novembre 2023.
Read MoreAnticipant la perte de protection au titre du droit d’auteur, la société Tolix avait déposé en décembre 2017 deux marques tridimensionnelles visant à poursuivre la protection de la chaise « A » et du tabouret « H ». La marque tridimensionnelle, ou marque de forme, permet de protéger la forme d’un produit ou son conditionnement au-delà de son logo. L’enregistrement de cette marque est apprécié plus sérieusement et seuls certains meubles design ont pu bénéficier de cette protection à ce jour, à l’instar de l’enceinte Bang & Olufsen reprenant la forme d’un crayon.
Read MoreL’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 29 novembre 2023 a débouté l’éditeur Tolix de ses demandes au titre de la contrefaçon de droit d’auteur d’un des tabourets qu’il commercialise de manière continue depuis sa création. Selon les magistrats, la déclinaison avec dossier du modèle historique « H » intitulée « HPD » n’est pas originale, notamment car le modèle historique est entré dans le domaine public.
Read MoreMe Alexis Fournol, Avocat Associé, animait le 10 janvier 2024 une formation à destination des étudiants de l’ENSAD de Paris sur les fondamentaux du droit d’auteur.
Read MoreEn 2018, les droits d’auteur sur les meubles créés par Xavier Pauchard et commercialisés par Tolix tombaient dans le domaine public mettant fin au droit privatif de l’éditeur et emportant corrélativement une chute importante de son chiffre d’affaires. La décision de la Cour d’appel de Paris du 29 novembre 2023 illustre la difficile situation de l’éditeur désormais dépourvu de tout monopole sur ces meubles iconiques.
Read MoreLes 20 et 26 octobre 2023, la Commission nationale des sanctions a rendu ses premières décisions contre des professionnels du marché de l’art n’ayant pas remplis leurs obligations en matière de LCB-FT.
Un article écrit par Me Alexis Fournol pour l’édition de janvier 2024 de The Art Newspaper France.