Assimilé aux auteurs de l’œuvre audiovisuelle, l’auteur d’une œuvre première qui ferait l’objet d’une adaptation n’en est pas pour autant, par principe, le coauteur. Un véritable travail marqué par une « participation concertée » et « une communauté d’inspiration » doit prévaloir afin que cette qualité lui soit reconnue.
Read MoreL’accord interprofessionnel du 20 décembre 2022 dans le secteur du livre est venu préciser le sort des contrats de traduction dans l’hypothèse d’une résiliation du contrat de cession de droits d’auteur entre l’éditeur en langue française et le titulaire des droits sur l’œuvre
Read MoreLa Cour d’appel de Paris est venue retenir l’annulation de la vente aux enchères publiques d’un fac-similé d’une planche originale de bande dessinée. Débouté de ses demandes en première instance, le collectionneur a su produire en cause d’appel des éléments de preuve suffisants, dont l’attestation de l’auteur de l’oeuvre.
Read MoreLa finalité première du contrat d’édition réside dans la publication de l’ouvrage objet du contrat, sous format papier ou numérique. Pour diverses raisons, l’édition de l’œuvre peut tarder de manière indéfinie, conduisant in fine à la résiliation du contrat. En pareille hypothèse, le sort des droits d’auteur, ainsi que celui des avances concédées à l’auteur doit être envisagé.
Read MoreFin mai 2023, les éditions Dupuis ont été autorisées, à la suite d’une très récente décision arbitrale, à faire paraître un nouvel album des aventures de Gaston Lagaffe, dessiné par Delaf. Mais cette autorisation reste soumise au respect du droit moral de l’ayant droit de Franquin qui pourra faire valoir ses « observations éthiques ou artistiques ».
Read MoreDes auteurs contestaient à leur éditeur la possibilité de pouvoir réaliser des tirages photographiques comme produits dérivés en vue de leur exposition et de leur vente. La Cour d’appel de Douai considère néanmoins, au regard de la nature de ces tirages, que ceux-ci relevaient bien du contrat d’édition et de la faculté pour l’éditeur de réaliser des produits dérivés de tout élément issu de l’ouvrage édité. Il n’en aurait pas été de même pour des tirages photographiques originaux.
Read MoreLa question de la rémunération des auteurs de bande dessinée participant, notamment dans le cadre de festivals à l’entrée payante, à des séances de dédicace constitue une revendication ancienne dans le secteur. Souvent ranimée à la perspective du festival d’Angoulême et très régulièrement débattue, celle-ci vient de faire l’objet d’une annonce faite par la Ministre de la Culture quelques jours avant l’édition 2022 du festival d’Angoulême. Ainsi, le 11 mars 2022, la rue de Valois a annoncé l’adoption par de nombreux acteurs du secteur d’un protocole visant à rémunérer les auteurs, ce qui constitue assurément une avancée salutaire. Les modalités de rémunération des seuls auteurs de bande dessinée par le biais du droit d’auteur soulèvent néanmoins de nombreuses interrogations.
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