À la suite de la célèbre affaire dite de l’Angélus de Jean-François Millet, œuvre ayant fait l’objet d’une vente pour un montant important alors que la famille de l’artiste vivait dans une misère certaine, la France a introduit un droit à rémunération en lien avec les reventes successives d’une œuvre d’art au terme de la loi du 20 mai 1920. Un mécanisme similaire a été introduit en Belgique dès la loi du 25 juin 1921. Si à l’origine, seules les ventes aux enchères publiques étaient concernées, les articles XI.175 à XI.178 du Code de droit économique ont consolidé ce mécanisme et l’ont étendu à l’ensemble des transactions faisant intervenir un professionnel du marché de l’art.
Read MoreLa création de contenus à dimension artistique par le recours à l’intelligence artificielle soulève de nombreuses interrogations en matière de droit d’auteur, auxquelles les législateurs et juges tentent d’apporter des réponses.
L’intégralité de l’article est à retrouver dans l’édition française d’octobre 2023 de The Art Newspaper.
Assimilé aux auteurs de l’œuvre audiovisuelle, l’auteur d’une œuvre première qui ferait l’objet d’une adaptation n’en est pas pour autant, par principe, le coauteur. Un véritable travail marqué par une « participation concertée » et « une communauté d’inspiration » doit prévaloir afin que cette qualité lui soit reconnue.
Read MoreLes éditeurs imposent souvent aux auteurs une cession complémentaire des droits d’adaptation audiovisuelle de leur œuvre. Face à cette pratique courante, il est pourtant nécessaire pour tout auteur de comprendre les enjeux attachés à cette cession et les possibilités de négociation.
Read MoreLa mise en couleur d’un album de bande dessinée constitue un travail essentiel, participant à la narration visuelle de celui-ci, et pour lequel la reconnaissance accordée à son auteur, le coloriste, demeure encore malaisée, voire contestée par certains éditeurs. Pour autant, nombreuses sont les hypothèses dans lesquelles un coloriste devrait voir sa qualité d’auteur reconnue et, corrélativement à la cession de droits octroyée à l’éditeur, une rémunération proportionnelle contractuellement confortée.
Read MoreAdoptée le 13 juin 2023 en première lecture, une proposition de loi-cadre, poursuivant la même logique d’exemplarité et d’efficacité que celle relative aux spoliations des biens juifs, devrait faciliter la restitution de restes humains conservées dans les collections publiques.
Read MoreL’adoption de la loi du 22 juillet 2023 marque un tournant dans la politique de restitution d’objets d’art, d’œuvres ou de livres présents dans les collections publiques qui se révèleraient spoliés au cours de la période 1933-1945.
Read MoreL’accord interprofessionnel du 20 décembre 2022 dans le secteur du livre est venu préciser le sort des contrats de traduction dans l’hypothèse d’une résiliation du contrat de cession de droits d’auteur entre l’éditeur en langue française et le titulaire des droits sur l’œuvre
Read MoreLe contrat de cession de droits entre un traducteur et un éditeur français, bien qu’il relève pour l’essentiel des dispositions impératives du Code de la propriété intellectuelle en tant que contrat d’édition, a fait l’objet d’un Code des usages révisé, signé en mars 2012, pour les traductions de littérature générale.
Read MoreLes traductions d’œuvres littéraires bénéficient d’une présomption légale de protection par le droit d’auteur. Mais au-delà de ce principe, la démonstration des choix libres et créatifs qu’a pu opérer le traducteur demeure nécessaire afin d’asseoir son statut d’auteur d’une œuvre dérivée d’une œuvre première en langue étrangère.
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