La Cour d’appel de Paris a considéré, le 10 janvier 2023, que l’action en nullité dirigée contre une galerie d’art était prescrite, dès lors que l’acheteur avait eu connaissance de doutes réels et sérieux plus de cinq ans avant la délivrance de l’assignation.
Read MoreLa distinction entre les typologiques de ventes aux enchères publiques relevant du volet volontaire ou du volet judiciaire interroge toujours, malgré la récente réforme. Cette interrogation redouble avec l’arrêt de la Cour de cassation du 5 janvier 2023.
Un article écrit par Me Alexis Fournol pour l’édition française de février 2023 de The Art Newspaper.
La Cour d’appel de Paris a rejeté, le 16 décembre 2022, les demandes indemnitaires du gestionnaire de l’œuvre d’un auteur de livres jeunesse malgré la reconnaissance d’une rupture abusive du contrat. Infirmant la décision de première instance, ayant condamné l’auteur à verser 100.000 euros de dommages et intérêts, la Cour considère qu’aucune perte de chance ne peut être indemnisée et que les stipulations du contrat devaient nécessairement s’appliquer.
Read MoreLa signature d’un nouvel accord dans le cadre des négociations professionnelles sur l’équilibre de la relation contractuelle entre auteurs et éditeurs dans le secteur du livre, sous l’égide du ministère de la Culture, marque une première étape dans les discussions entre les représentants des auteurs et des éditeurs.
Read MoreNotion cardinale de la protection au titre du droit d’auteur, l’originalité s’avère de plus en plus contestée en justice, emportant une réduction du champ des créations protégées.
Un article écrit par Me Alexis Fournol pour l’édition française de janvier 2023 de The Art Newspaper.
Le rapport remis le 21 novembre 2022 à la Ministre de la Culture envisage un panel de mesures pour une meilleure sécurisation des acquisitions nationales. Parmi ces mesures certaines visent le marché et plus précisément les experts dont la profession est pointée du doigt.
Un article écrit par Me Alexis Fournol pour l’édition de décembre 2022 de The Art Newspaper France.
Me Alexis Fournol, Avocat Associé, animait le 5 décembre 2022 une formation à destination des étudiants de l’École nationale des Beaux Arts de Paris sur les enjeux du droit d’auteur.
Read MoreLa cour d’appel de Douai a rejeté, en raison de la prescription de l’action, les demandes indemnitaires d’un artiste plasticien dont l’œuvre avait été indûment reprise de manière partielle et présentée publiquement dans le parc d’une société gérant l’un des rares jardins remarquables d’Ile-de-France.
Read MoreL’effacement par l’ex-épouse d’une fresque réalisée au sein de l’ancien domicile conjugal ne saurait priver l’auteur de l’œuvre de la réparation de l’atteinte à son droit moral, même si cet effacement était guidé par une volonté de vendre plus aisément le bien immobilier.
Read MoreMe Alexis Fournol, Avocat Associé, animait le 28 novembre 2022 une journée de formation à destination des experts membres de la CNES (Chambre Nationale des Experts Spécialisés en objets d'art et de collection).
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