La Cour d’appel de Paris a conforté, le 23 janvier 2024, l’absence de responsabilité personnelle du dirigeant d’une galerie d’art pour une vente conclue en 1996 en l’absence de preuve d’une faute personnelle et détachable de ses fonctions au sein de la société, malgré l’inauthenticité judiciairement prouvée de l’œuvre acquise.
Read MoreSi la Cour d’appel de Paris a retenu, le 23 janvier 2024, le principe de la responsabilité de l’expert ayant délivré un certificat d’authenticité au bénéfice d’une galerie tierce, alors que l’œuvre était une contrefaçon, aucune indemnisation n’a pourtant été retenue au profit de l’acquéreur lésé.
Read MoreLa Cour d’appel de Paris a conforté, le 23 janvier 2024, l’absence de prescription d’une action en responsabilité délictuelle à l’encontre du dirigeant d’une galerie d’art pour une vente conclue en 1996, dès lors que les soupçons entourant l’authenticité de l’œuvre n’ont été connus qu’en 2012 et que l’action judiciaire a été mise en mouvement trois ans plus tard.
Read MoreLe vendeur amateur a-t-il toujours raison contre l’acheteur professionnel ? Non, vient de répondre le Tribunal d’Alès le 19 décembre 2023 dans le cadre d’une procédure en nullité d’une vente d’un masque Fang.
Un article écrit par Me Alexis Fournol pour l’édition de février 2024 de The Art Newspaper France.
Le 18 janvier 2024 la conclusion d’un accord provisoire entre le Conseil et le Parlement européen quant à l’édiction de règles en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) a été annoncée. Le processus visant à imposer de nouvelles règles encore plus contraignantes aux professionnels du secteur avait été initié dès 2021, avec pour objectif de renforcer et d’harmoniser les dispositions dans ce domaine.
Read MoreLa Commission nationale des sanctions constitue l’institution compétente pour les divers acteurs du monde de l’art qui à la suite d’un contrôle seraient en irrégularité dans la mise en place des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Read MoreUn vadémécum à l’usage des photographes et de leurs ayants droit pour la gestion et la transmission de leurs photographies vient d’être publié et est librement accessible en ligne.
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