Me Alexis Fournol, Avocat Associé, animait le 10 janvier 2024 une formation à destination des étudiants de l’ENSAD de Paris sur les fondamentaux du droit d’auteur.
Read MoreEn 2018, les droits d’auteur sur les meubles créés par Xavier Pauchard et commercialisés par Tolix tombaient dans le domaine public mettant fin au droit privatif de l’éditeur et emportant corrélativement une chute importante de son chiffre d’affaires. La décision de la Cour d’appel de Paris du 29 novembre 2023 illustre la difficile situation de l’éditeur désormais dépourvu de tout monopole sur ces meubles iconiques.
Read MoreLes 20 et 26 octobre 2023, la Commission nationale des sanctions a rendu ses premières décisions contre des professionnels du marché de l’art n’ayant pas remplis leurs obligations en matière de LCB-FT.
Un article écrit par Me Alexis Fournol pour l’édition de janvier 2024 de The Art Newspaper France.
La reprise non-autorisée d’un titre original constitue une contrefaçon pouvant imposer le rappel des exemplaires concernés des circuits de distribution sous la responsabilité de l’éditeur condamné, ce dernier devant alors procéder à leur destruction à ses frais.
Read MoreAu terme d’un jugement rendu le 19 décembre 2023, le Tribunal judiciaire d’Alès a rejeté l’intervention de la République Gabonaise, considérant celle-ci comme irrecevable, dans un litige relatif à la remise en cause de la vente d’un masque africain de première importance créé par le peuple Fang.
Read MoreLe vendeur amateur a-t-il toujours raison contre l’acheteur professionnel ? Non, vient de répondre le Tribunal d’Alès le 19 décembre 2023 dans le cadre d’une procédure en nullité d’une vente d’un masque Fang. Et ce, notamment lorsque la tradition familiale aurait dû attirer l’attention du vendeur sur les biens dont il a pu hériter et qu’il souhaite vendre.
Read MoreLa lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) s’intensifie auprès des acteurs du marché de l’art, que ce soit de manière préventive ou répressive. Ainsi, l’autorité de contrôle de ces acteurs, la Direction générale des douanes et des droits indirects, a intensifié le rythme de ses publications en la matière, destinées à informer les acteurs quant à leurs obligations. Par ailleurs, les premières sanctions à l’encontre de galeries d’art ont été prononcées. L’occasion de dresser un état des lieux de la matière en France.
Read MoreÉlément fondamental de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT), la déclaration de soupçon doit être parfaitement maîtrisée par l’ensemble des acteurs du marché de l’art afin d’éviter tout engagement de leur responsabilité et toute sanction éventuelle.
Read MorePrenant le contrepied de la décision de 2018, la Cour de cassation vient d’affirmer que la liberté d’expression, dont relève la liberté de diffusion, ne saurait être limitée par le seul principe de la dignité de la personne humaine mettant ainsi fin au contentieux entre le Frac Lorraine et l’Agrif.
Un article écrit par Me Alexis Fournol pour l’édition de décembre 2023 de The Art Newspaper France.
Me Alexis Fournol, Avocat Associé, animait le 27 novembre 2023 une nouvelle journée de formation à destination des experts membres de la CNES (Chambre Nationale des Experts Spécialisés en objets d'art et de collection) et d’autres compagnies d’experts-marchands.
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