Le Tribunal judiciaire de Marseille a récemment reconnu la protection au titre du droit d’auteur du fidèle chien des irréductibles Gaulois, Idéfix. Une telle solution, bien qu’attendue, semble être l’aboutissement d’un raisonnement juridique plus surprenant.
Un article publié sur le site Internet de BLIP! Le blog de la propriété intellectuelle.
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Actualités sur le droit de l’art et de l’édition
La mise en jeu de la seule responsabilité d’une maison de ventes peut donner lieu à une indemnisation plus intéressante que celle qui aurait été due en cas d’annulation.
Un article écrit par Me Alexis Fournol pour l’édition de mai 2025 de The Art Newspaper France.
Quand l’achat et la vente d’un ou de plusieurs objets de collection ou d’œuvres d’art sont-ils considérés comme une simple gestion du patrimoine privé et quand ces transactions relèvent-elles d’une activité commerciale ?
Read MoreRevendre régulièrement ses acquisitions peut faire basculer le collectionneur dans une fiscalité bien plus lourde, comme le rappelle une récente décision de la CAA de Paris. En effet, l’amateur peut être considéré comme agissant en tant que commerçant et assujetti à la TVA et soumis à un redressement important.
Read MoreEstimant que certaines pratiques douanières entravaient l’importation de produits américains sur certains territoires, les Etats-Unis ont modifié leur politique tarifaire en augmentant les droits de douane via (i) des droits sectoriels applicables aux secteurs de l’acier, de l’aluminium et aux automobiles, mais surtout en appliquant des (ii) droits additionnels.
Read MoreMe Alexis Fournol, Avocat Associé, animait le 19 mars 2025 une formation à destination des étudiants de l’ENSAD de Paris sur les contrats en matière de droit d’auteur.
Read MoreUne décision de la Cour de cassation du 5 mars 2025 rappelle que le point de départ du délai de prescription de l’action en recel successoral correspond au jour où le demandeur a pu avoir connaissance des faits constitutifs du recel successoral. Le délai pour agir est alors de cinq années. À défaut, l’action sera prescrite.
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