Prenant le contrepied de la décision de 2018, la Cour de cassation vient d’affirmer que la liberté d’expression, dont relève la liberté de diffusion, ne saurait être limitée par le seul principe de la dignité de la personne humaine mettant ainsi fin au contentieux entre le Frac Lorraine et l’Agrif.
Un article écrit par Me Alexis Fournol pour l’édition de décembre 2023 de The Art Newspaper France.
Me Alexis Fournol, Avocat Associé, animait le 27 novembre 2023 une nouvelle journée de formation à destination des experts membres de la CNES (Chambre Nationale des Experts Spécialisés en objets d'art et de collection) et d’autres compagnies d’experts-marchands.
Read MoreLes 20 et 26 octobre 2023, Commission nationale des sanctions a rendu ses premières décisions contre des professionnels du marché de l’art n’ayant pas remplis leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Si ces décisions ont fait l’objet de publications aux frais des professionnels dans des journaux du monde de l’art, leur publication sur le site de la Commission reste attendue.
Read MoreTirant les conséquences de la directive européenne du 4 décembre 2001 dite « deuxième directive anti-blanchiment », le législateur français n’a pas tardé à assujettir les acteurs du marché de l’art aux obligations en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.
Read MoreMe Alexis Fournol, Avocat Associé, intervenait les 14 et 15 mai 2023 auprès des commissaires de justice - en année de formation complémentaire - et des clercs de commissaire-priseur participant à la formation organisée par le Conseil des ventes volontaires (futur Conseil des maisons de vente).
Read MoreLe tribunal administratif de Paris vient d’enjoindre, le 20 octobre 2023, à la ministre de la Culture de délivrer le certificat d’exportation permettant la sortie définitive du territoire français de l’étude pour un Saint-Sébastien attribuée à Léonard de Vinci.
L’intégralité de l’article est à retrouver dans l’édition française de novembre 2023 de The Art Newspaper.
Read MoreIl a été précédemment fait état du contenu de la reddition des comptes due par l’éditeur à l’auteur. Cette obligation légale imposée à l’éditeur, tant en France qu’en Belgique, a pour objectif de délivrer à l’auteur des informations tenant à l’exploitation de son œuvre
Read MoreLe contrat d’édition s’articule autour de la cession de droits d’auteur consentie à l’éditeur par l’auteur. En contrepartie d’une telle cession de droits, l’éditeur est tenu à un certain nombre d’obligations, parmi lesquelles figurent une obligation tenant à la publication de l’œuvre dans un certain délai. D’une telle publication s’infère une obligation de rendre compte des exploitations de l’œuvre et, corrélativement, de procéder au versement d’une rémunération au profit de l’auteur.
Read MoreLégalement consacré depuis longtemps, le droit d’exposition est par principe cédé à l’acquéreur d’une œuvre d’art, à moins que l’artiste n’en ait disposé autrement. De la reconnaissance d’un droit d’exposition conditionné à l’expérimentation d’un droit de monstration en Fédération Wallonie-Bruxelles, les enjeux attachés à cette prérogative des droits patrimoniaux n’ont eu de cesse d’évoluer.
Read MoreLa rédaction de tout protocole transactionnel, notamment en matière de droit d’auteur, doit faire l’objet d’une attention redoublée afin d’éviter d’inclure dans son champ des faits non encore advenus et de créer une nouvelle situation potentiellement litigieuse.
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