Régulièrement présentes dans les donations ou legs, les charges imposées au bénéficiaire par l’artiste ou le collectionneur peuvent emporter sa révocation dès lors qu’elles sont inexécutées. Ce puissant mécanisme juridique protège ainsi la cause déterminante ayant animé le donateur au moment de son don.
Read MoreSouhaitant très certainement contribuer à l’endiguement du phénomène des fouilles illégales, notamment en raison de l’utilisation récurrente de détecteurs de métaux, la Cour de cassation est récemment venue apporter sa pierre à l’édifice. En effet, par un arrêt rendu en avril 2025, la Haute Cour adopte une position extensive quant à l’appréciation de la flagrance du délit de détention de biens culturels sans justificatif d’origine, lui permettant dès lors de valider la procédure afférente et surtout la saisie des pièces de monnaie litigieuses.
Read MoreDeux récentes décisions rappellent que la remise en état ou la préservation d’une œuvre d’art dans l’espace public relève de la seule compétence du juge administratif.
Un article écrit par Me Alexis Fournol pour l’édition de juin 2025 de The Art Newspaper France.
Le 15 mai 2025, la Confédération Européenne des Experts d’Art (CEDEA) organisait le deuxième Symposium de l’Expertise.
Read MoreLe Tribunal judiciaire de Marseille a récemment reconnu la protection au titre du droit d’auteur du fidèle chien des irréductibles Gaulois, Idéfix. Une telle solution, bien qu’attendue, semble être l’aboutissement d’un raisonnement juridique plus surprenant.
Un article publié sur le site Internet de BLIP! Le blog de la propriété intellectuelle.
La mise en jeu de la seule responsabilité d’une maison de ventes peut donner lieu à une indemnisation plus intéressante que celle qui aurait été due en cas d’annulation.
Un article écrit par Me Alexis Fournol pour l’édition de mai 2025 de The Art Newspaper France.
Quand l’achat et la vente d’un ou de plusieurs objets de collection ou d’œuvres d’art sont-ils considérés comme une simple gestion du patrimoine privé et quand ces transactions relèvent-elles d’une activité commerciale ?
Read MoreRevendre régulièrement ses acquisitions peut faire basculer le collectionneur dans une fiscalité bien plus lourde, comme le rappelle une récente décision de la CAA de Paris. En effet, l’amateur peut être considéré comme agissant en tant que commerçant et assujetti à la TVA et soumis à un redressement important.
Read MoreEstimant que certaines pratiques douanières entravaient l’importation de produits américains sur certains territoires, les Etats-Unis ont modifié leur politique tarifaire en augmentant les droits de douane via (i) des droits sectoriels applicables aux secteurs de l’acier, de l’aluminium et aux automobiles, mais surtout en appliquant des (ii) droits additionnels.
Read MoreMe Alexis Fournol, Avocat Associé, animait le 19 mars 2025 une formation à destination des étudiants de l’ENSAD de Paris sur les contrats en matière de droit d’auteur.
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