Le Conseil des maisons de vente a publié en juillet 2025 un Guide de l'application des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme à destination des opérateurs de ventes volontaires.
Read MoreLibres dans leur création, les artistes n’en restaient pas moins limités quant au choix de leur mode d’exercice. La récente modification de la TVA applicable à la vente d’œuvres d’art et une décision de la Cour de justice de l’Union européenne du 1er août 2025 leur permettent désormais d’envisager de nouvelles façons d’exercer leur activité.
Un article écrit par Me Simon Rolin pour l’hebdo du Quotidien de l’art du 10 octobre 2025
Trois décisions rendues en 2025 contribuent à préciser les contours de la protection dont bénéficient les spécialistes d’un artiste qui refusent de lui attribuer une œuvre.
Un article écrit par Me Alexis Fournol pour l’édition de novembre 2025 de The Art Newspaper France.
Chaque année, la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières (DNRED) publie les résultats agrégés des réponses apportées par les professionnels concernés au questionnaire d’auto-évaluation. La synthèse publiée par rapport aux réponses apportées en 2024 par les marchands d’art et d’antiquités ainsi que les galeristes permet de dresser un état des lieux des insuffisances constatées dans le respect des obligations légalement imposées en matière de LCB-FT.
Read MoreLa Cour d’appel de Paris considère, dans un arrêt du 10 septembre 2025, que les actes d’enquête du commissaire du Gouvernement près le Conseil des maisons de vente ne sont pas interruptifs de prescription, imposant ainsi une plus grande célérité dans les poursuites.
Un article écrit par Me Alexis Fournol pour l’édition d’octobre 2025 de The Art Newspaper France.
Aux termes de sa décision du 1er août 2025, la Cour de justice de l’Union européenne juge que les ventes d’œuvres d’art par un artiste au travers d’une société qu’il a fondée à cet effet n’exclut pas l’application des règles fiscales favorables. Alors qu’elle avait été invitée à apprécier si la société fondée par un artiste pouvait être considérée comme « auteur » de ses œuvres, la juridiction fait un pas de côté dans sa réponse, en rappelant qu’en matière de TVA, seules les conditions de la transaction marchande taxée conditionnent la détermination de la règle fiscale applicable.
Read MoreMe Alexis Fournol, Avocat Associé, animait en septembre 2025 plusieurs formations à destination des membres du personnel de trois maisons de ventes aux enchères publiques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Read MoreMe Alexis Fournol, Avocat Associé, intervenait les 22, 23 et 24 octobre 2025 auprès des commissaires de justice - en année de formation complémentaire - et des clercs de commissaire-priseur participant à la formation organisée par le Conseil des maisons de vente.
Read MoreLa destruction d’une contrefaçon de Marc Chagall présentée au comité pour authentification a été retenue par la Cour d’appel de Paris le 11 juillet 2025.
Un article écrit par Me Alexis Fournol pour l’édition de septembre 2025 de The Art Newspaper France.
La présentation par un artiste de son travail artistique au sein d’un musée peut constituer une violation de la clause d’exclusivité présente dans le contrat le liant avec sa galerie. Le jugement du 26 juin 2025 rendu par le Tribunal judiciaire de Paris rappelle la nécessité de s’assurer de l’étendue de l’exclusivité consentie à une galerie d’art et d’envisager les sanctions possibles en cas de violation, dont la résiliation du contrat.
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